Guide Achat

Guide d’achat

Les pratiques d’acquisition :

         Compromis ou réservation

Le compromis (ou la réservation) est le premier pas vers l’acquisition. C’est le moment où l’on définit ensemble toutes les conditions de ventes.

A savoir : La location, le prix, la possession et la remise des clefs. Tous les paiements doivent être effectués directement avec le notaire, qui est l’unique garant de l’opération.

Nous conseillons vivement à nos clients non titulaires d’un compte courant en France de procéder à l’ouverture de celui-ci afin de faciliter les transactions bancaires.

Notre personnel est quotidiennement en contact avec divers instituts bancaires. Ils pourront donc vous conseiller pour la solution la plus adaptée à vos exigences.

Les pratiques :

Les documents demandés par la banque pour la contraction d’un emprunt sont :

  • Photocopie de la carte d’identité
  • Certificat de résidence en carte libre
  • Déclaration des revenus des dernières années fiscale

Offre de crédit :

Une fois le dossier complété, la banque envoie au client « l’offre de crédit » avec les caractéristiques et les conditions de financement, les intérêts, le capital financier et la copie du contrat de crédit qui sera signé par le Notaire. Tous ces documents sont obligatoires pour procéder à la signature. Après les 10 jours de période légale de réflexion, le client devra renvoyer à la banque toute la pratique signée pour acceptation du dossier. Par la suite, une semaine environ, il sera possible de procéder à la signature définitive de l’acte notarié et des fonds de la banque.

Les taxes et les conditions sont purement indicatives et sujettes aux variations

Investissement sur la Côte d’Azur :

Le marché locatif français est très actif. Il fait suite à l’augmentation du pourcentage de famille vivant en location (55% en France contre 25% de l’Italie). L’Italie, par contre, est une nation avec une majorité de propriétaire vivant dans leur résidence. En effet, en France il existe une forte demande locative. C’est pour répondre à cette forte demande de logements en locations que nous proposons des solutions immobilières spécifiques à la location. Ces solutions sont possibles grâce aux accords avec la société de gestion. Nous pouvons ainsi garantir un meilleur rendement grâce à cette forte demande de location.

La législation :

 Normalement les contrats de location se répartissent en 2 groupes :

  • Contrats à niveaux touristiques : pour logements meublés et pour une durée limitée à la semaine ou au mois ;
  • Contrats à niveaux résidentiels : pour logements normalement vides ou semi meublés, pour une durée annuelle ou de longue durée.

Nous assurons les locations impayées, en cas de non-paiement de la part de votre locataire.

Nous assurons aussi les dommages internes et les éventuelles dégradations causées par vos locataires.

La formule « Securfitto » :

Pour satisfaire au maximum les demandes des clients investisseurs, le Groupe ISIT a mis au point la formule « Securfitto. »

En collaboration avec les principaux instituts de crédit français nous avons prévus des taxes de crédit très avantageuses. Vous pouvez ainsi acquérir un appartement sur la Côte d’Azur, avec un minimum d’acompte et un crédit qui sera remboursé grâce au rendement généré par la location.

Le groupe ISIT Gestion met à votre disposition tout son savoir-faire pour vous trouver un locataire, assurer le contrat avec les éventuels paiements manquants, vous garantir le paiement de l’échéance du crédit correspondant, gérer l’encaissement du loyer, payer l’administrateur, les impôts, les éventuelles réparations nécessaires et tout ce qui est nécessaire pour la gestion de l’appartement.

A la fin du crédit, votre appartement sera entièrement payé, réévalué à sa valeur réelle, avec la possibilité soit de continuer à percevoir un rendement, soit de profiter du soleil, de la mer et du climat fantastique, qui a rendu célèbre dans tout le monde, la Côte d’Azur.

Les Taxes :

Avec la convention européenne de la libre circulation des marchandises et des capitaux, l’acquisition en France est complétement légal. Grâce à la convention italo-française de 1992 : l’Italie reconnaît les taxes payées en France, évitant la double imposition fiscale. Le logement est donc sujet seulement aux impôts français sur l’immobilier.

Taxe foncière :

C’est une taxe au niveau local similaire à celle payé en Italie. Le paiement est effectué chaque année en octobre et les logements de nouvelle construction sont partiellement exonérés pour les deux premières années. Etant une taxe locale, elle varie de commune à commune et souvent de quartiers à quartiers.

Taxe d’habitation :

C’est une taxe à niveau national calculée selon la valeur locative. Elle inclue tous les services de la commune. Cette taxe se paie en novembre et est à charge de celui qui s’occupe du logement en date du 1er janvier de chaque année. Si le logement est loué, c’est à la charge du locataire.

Modalité de paiement :

Le paiement est effectué par rapport à des modules pré remplis, semblables à notre panneau de contributions, que l’administration envoie directement au domicile du contribuable. Cela se paie à la poste ou à la banque, elle peut être, éventuellement, débité directement sur le compte courant.

L’acte notarié :

Lors de la signature de l’acte notarié, l’acheteur deviens légalement le propriétaire du bien.

Les versements des fonds nécessaire s’effectuent directement sur le compte du notaire. C’est lui qui par la suite effectuera le paiement à qui de droit.

L’acte notarié entraine le paiement de frais de notaire. Ils sont de l’ordre de 3 % pour les logements neuf, et 8% pour les logements anciens.

Pour l’acquisition de bien en cours d’achèvement, on procède à la signature de l’acte notarié (donnant suite au contrat de réservation).

La législation française interdit au constructeur la demande du paiement globale du bien avant la fin des travaux. Ainsi, les différents paiements s’effectuent selon l’avancement des travaux.

  • 35 % du prix total lorsque les fondations sont achevées ;
  • 70 % du prix total à la mise hors d'eau (pose de la toiture et réalisation de l'étanchéité des terrasses)
  • 95 % du prix total lorsque les travaux sont achevés, le solde de 5% étant payable à la livraison, sauf consignation en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat.

Les garanties :

L’acquisition en France est très contrôlée. Elle est soumise à une multitude de lois issues du code civil.

         La garantie Bancaire :

La loi française incombe aux promoteurs désireux de construire d’obtenir une garantie bancaire de fin de travaux afin de pouvoir, par la suite, effectuer la vente de ses biens.

Ainsi, la banque se porte garant pour le promoteur. Ce qui signifie que même en cas de non achèvement des travaux, la banque sera en mesure d’investir les fonds nécessaire à la réalisation de la fin du projet.

         Les assurances :

La loi française précise notamment l’obligation pour le promoteur de souscrire à plusieurs assurances pour garantir un suivit de ses ventes.

Les logements sont ainsi assurée pour :

  • 10 ans pour les dégâts structurels de construction
  • 2 ans sur certains équipements (électricité ; hydraulique…)
  • 1 an pour de petits défauts de construction ou pour des vices apparents
  • 6 mois pour l’isolement du bien acquis.

 Notaire :

En France, le notaire est le garant du respect des normes législatives en termes d’acquisition. Il est directement responsable de la régularité des ventes.

Le notaire est l’un des protagonistes les plus importants lors d’une vente. La loi incombe au notaire d’être en possession d’une multitude de documents avant la signature définitive de l’acte de vente.

Ces documents doivent être certifié exact par un architecte.

  • Loi Carrez (superficie de l’appartement)
  • Cohérence avec la norme urbaine
  • Diagnostique amiante
  • Diagnostique plomb
  • Diagnostique termite
  • Diagnostique thermique
  • Diagnostique électrique
  • Diagnostique implantation du gaz

Crédits :

Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant

Un crédit immobilier est le plus souvent :

  • Établi sous forme de prêt d'un montant précis
  • accordé par une banque ou un organisme financier spécialisé.
  • établi sur une durée longue (plusieurs années ou décennies) sauf en cas de prêt-relais couvrant une période d'attente entre l'achat d'un bien immobilier et la revente d'un autre bien ou une autre rentrée financière attendue)
  • à taux fixe sur toute la durée du prêt immobilier ou bien taux révisable.
  • lié à un apport personnel. Cependant, un financement de la totalité de l'acquisition (coût d'acquisition du bien + frais de notaire + coût de la garantie) est toujours possible.
  • remboursables par mensualités constantes
  • avec une garantie de prêt sur le bien financé
  • accompagnée d'une assurance décès invalidité sur l'emprunteur, de frais de dossier
  • limité à une partie de la valeur du bien, en général un apport personnel situé entre 10 et 30 % est exigé.

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